Dans un litige opposant une agence immobilière à un ex-collaborateur, le Cour de Cassation vient de prendre une décision qui, selon l’auteur, doit inciter les rédacteurs de contrat à la vigilance.

Un agent commercial, dont le contrat stipulait une obligation de visiter les clients selon un certaine périodicité et de rendre compte au mandat de ces visites, n’avais pas satisfait à cette obligation contractuelle.

Dans une affaire récente, le mandat engagé dans une relation d’environ deux ans avec son agent déplorait un manque d’information sur les choix des modèles, les prévisions de vente et les volumes. Après avoir relancé son agent à plusieurs reprises, le mandant lui a clairement indiqué qu’à défaut de réponse dans le mois, il considérait […]