Les cabinets subissant une vérification de comptabilité et ayant reçu un avis de contrôle à compter du 1er janvier 2014 doivent présenter à l’agent du fisc leur comptabilité sous forme dématérialisée lorsqu’ils le tiennent de façon informatisée.
Les cabinets subissant une vérification de comptabilité et ayant reçu un avis de contrôle à compter du 1er janvier 2014 doivent présenter à l’agent du fisc leur comptabilité sous forme dématérialisée lorsqu’ils le tiennent de façon informatisée.
La Code de la Sécurité sociale prévoit que les professionnels libéraux atteints d’une incapacité d’exercer leur activité professionnelle pendant plus de 6 mois sont exonérés de cotisations d’assurance vieillesse de base. Ils bénéficient alors d’une attribution gratuite de point de retraite au titre de cette période d’inactivité, sachant que cette incapacité de travail peut être […]
Le montant des recettes à retenir pour déterminer le bénéfice imposable des contribuables titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) correspond au montant total des recettes que ces derniers ont perçues du fait de leur activité professionnelle.