Illustration de l’étendue du devoir de conseil de l’agent immobilier à l’égard de l’acquéreur

L’agent immobilier est tenu à un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de l’acquéreur d’un bien immobilier. Deux arrêts montrent la difficulté à cerner l’étendue de cette obligation et le risque, pour l’agent immobilier, de voir sa responsabilité engagée. Cass. 3e civ. 21-12-2023 n° 22-20.045 F-D D’une manière générale, la jurisprudence estime qu’en sa qualité de […]

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Découvrez toute l’actualité fiscale, sociale, juridique avec notre chaîne Youtube !

Nous avons crée une chaîne Youtube afin de vous faire partager des vidéos d’informations sur l’actualité comptable, fiscale, sociale, juridique… et également pour communiquer sur les outils et services que nous mettons à votre disposition selon vos besoins spécifiques (Quadrabox, outil de facturation, outil note de frais…) ! Profitez d’un format court (2/4 minutes maximum) […]

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L’agent immobilier doit toujours questionner l’acquéreur sur l’origine des fonds utilisés

Dans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professionnels de l’immobilier ne peuvent se dispenser de recueillir et conserver des informations sur l’origine des fonds utilisés par l’acquéreur d’un bien immobilier.    Lire la suite sur le site : © Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne

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