Dans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professionnels de l’immobilier ne peuvent se dispenser de recueillir et conserver des informations sur l’origine des fonds utilisés par l’acquéreur d’un bien immobilier.  Les professionnels de l’immobilier, et notamment les agences immobilières, doivent rassembler et conserver des informations sur l’objet et la nature de la […]

Vous réfléchissez à devenir agent commercial ? Quelles démarches devez-vous accomplir afin d’obtenir ce statut ? Une fois obtenu, quelle peut-être la nature de votre activité ? Tour d’horizon de cette profession et des prérequis pour l’exercer. Qu’est-ce qu’un agent commercial ? L’agent commercial négocie et/ou conclut des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services pour le compte d’un tiers (producteur, industriel, […]

Les dispositions de la loi Hoguet ne s’appliquent pas dans les rapports entre professionnels de l’immobilier. Le sous-mandat donné par un notaire à un agent immobilier n’a donc pas à respecter le formalisme imposé par ce texte. Un notaire reçoit de ses clients le mandat de vendre un bien immobilier qui leur appartient. Par acte sous […]