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L’agent immobilier doit toujours questionner l’acquéreur sur l’origine des fonds utilisés

Dans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professionnels de l’immobilier ne peuvent se dispenser de recueillir et conserver des informations sur l’origine des fonds utilisés par l’acquéreur d’un bien immobilier.    Lire la suite sur le site : © Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne

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Le sous-mandat donné par un notaire à un agent immobilier n’est pas soumis à la loi Hoguet

Les dispositions de la loi Hoguet ne s’appliquent pas dans les rapports entre professionnels de l’immobilier. Le sous-mandat donné par un notaire à un agent immobilier n’a donc pas à respecter le formalisme imposé par ce texte. Lire la suite de l’article sur le site : © Editions Francis Lefebvre – La Quotidienne

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