Les indemnités perçues par les agents généraux d’assurance lors de la cessation de l’exercice de leur profession sont, en principe, imposables à l’impôt sur le revenu.
Les indemnités perçues par les agents généraux d’assurance lors de la cessation de l’exercice de leur profession sont, en principe, imposables à l’impôt sur le revenu.
Le propriétaire-bailleur devra bientôt annexer au contrat de bail « un état des installations intérieures de gaz et d’électricité ». Il sera valable 6 ans.
Les professionnels de l’immobilier doivent désormais suivre une formation continue d’une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d’exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d’agent immobilier.