Les professions libérales* reçoivent, au cours du mois de décembre 2013, deux échéanciers de cotisations provisionnelles pour :
– les cotisations maladie – maternité, adressé par l’organisme conventionné, au titre du RSI ;
– les cotisations d’allocations familiales, la CSG – CRDS et la contribution à la formation professionnelle, émis par l’Urssaf.
L’échéancier de l’Urssaf comprend également la contribution à la formation professionnelle (cotisation forfaitaire non régularisée) et éventuellement la contribution aux Unions régionales des professionnels de santé.
Les taux et la modalités de paiement de ces cotisations sont identiques à ceux des artisans et des commerçants.
En cas de revenus à la hausse ou à la baisse, les professions libérales bénéficient des même mesures que les artisans et les commerçants sauf en ce qui concerne la prise en charge des cotisations au titre de l’action sociale. Seule la cotisation maladie – maternité et la fraction déductible de la CSG peuvent faire l’objet d’une prise en charge par la caisse RSI dans ce cadre.
Les professions libérales ne bénéficient pas encore du service mon compte sur www.rsi.fr
Les cotisations de retraite et d’invalidité – décès sont recouvrées par les sections professionnelles de la CNAVPL ou pour les avocats par la CNBF, suivant les modalités spécifiques.
*Les médecins et auxiliaires médicaux conventionnés relèvent du régime des praticiens et auxiliaires médicaux pour leur assurance maladie. Leur cotisation maladie est recouvrée pour l’Urssaf (ainsi que leurs cotisation d’allocations familiales et la CSG/CRDS). Seuls les médecins conventionnés du secteur II et les pédicures-podologues conventionnés ayant opté pour le RSI ainsi que les médecins non conventionnés affiliés au RSI reçoivent un échéancier adressé par l’Organisme conventionné. Pour leur assurance vieillesse, toutes les professions médicales et paramédicales relèvent de sections professionnelles de la CNAVPL.
Base de calcul des cotisations de début d’activité
Les bases de calcul sont récapitulés dans le tableau ci-dessous. Elles sont déterminées de la même façon que celle retenues pour les artisans et commerçants.
| Nature des cotisations | recouvrées par | 1er année 2014 | 2ème année 2014 |
| Maladie | Organisme conventionné par le RSI | 7 134 € | 10 138 € |
| Allocations familiales et CSG – CRDS | Urssaf | 7 134 € | 10 138 € |
Les cotisations minimales (maladie, allocations familiales, CSG – CRDS) sont calculées de la même façon que pour les artisans et commerçants.