La Déclaration Sociale Nominative vise à remplacer une trentaine de déclarations différentes. Si elle ne sera obligatoire qu’à compter de 2016, les entreprises ont tout à gagner à anticiper !
Attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières, attestations destinées à Pôle emploi, attestation de fin de CDD… : le quotidien d’une entreprise, quelle que soit sa taille, est rythmé par les démarches administratives. Pour le seul volet social, il existe une trentaine de déclarations différentes, certaines mensuelles, d’autres trimestrielles, annuelles ou liées à des événements de la vie des entreprises. Cerise sur le gâteau ? Les échéances sont multiples. Ces formalités sont aussi fonction de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité. Bref, trouver un échéancier universel est compliqué, et être à jour une véritable épreuve.
Un portail numérique, point d’entrée unique
Heureusement, sur ce terrain, l’heure est à la simplification, à travers la DSN (Déclaration Sociale Nominative). En clair ? L’employeur fourni les données une seule fois via le portail numérique Net-entreprises, qui génère automatiquement les déclarations sociales et les transmet aux organismes concernés.
Lancé en 2013, le dispositif est appelé à s’étendre… avant de devenir obligatoire au 1er janvier 2016. Les enjeux sont considérables, comme le souligne Elisabeth Hubert-Bottin, directeur général du GIP- Modernisation des déclarations sociales : « Le premier intérêt, c’est tout d’abord l’assurance de ne plus manquer d’échéance. C’est aussi un gain de temps considérable. Pour les TPE, cela pourra permettre de se dégager du temps pour mener une vraie politique de gestion des ressources humaines, par exemple. » C’est aussi une réelle simplification car chacune des déclarations comportait un vocabulaire spécifique. Un exemple ? Selon les déclarations, le terme « effectif » pouvait recouvrir des réalités différentes. Avec la DSN, le vocabulaire retenu est celui de la paie. On passe ainsi de 800 à 200 données. La fin d’un casse-tête, donc.
Sécurisation et simplification
Autre atout : la DSN apporte une réelle sécurisation des salariés. En effet, l’entreprise fournira une seule fois les données pour le volet paiement des cotisations et celui de l’accès au droit. Un vrai plus dans un contexte où les contrats de travail courts sont légions. Au-delà de ces atouts, la DSN devrait aussi permettre d’éviter les «perturbations que doivent subir les entreprises, souligne Elisabeth Hubert-Bottin.Par exemple, on ne réclamera plus à l’employeur des copies de bulletins de salaire de manière rétroactive.» Sans oublier le volet économique : on estime en effet que sur les15 milliards que coûte la charge administrative liée aux déclarations sociales,20 % pourrait être économisé grâce à la DSN.
Anticiper
La DSN est actuellement ouvert à tous les employeurs volontaires. Concrètement, l’entreprise adhérente enverra sa DSN en remplacement de la déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO), de la déclaration de radiation d’un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires, de l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA, et enfin de l’attestation employeur pour Pôle emploi (AE). Une deuxième phase sera lancée fin 2014, avec l’intégration dans ce dispositif de simplification des déclarations Urssaf.
« L’intérêt, pour les entreprises est vraiment d’anticiper cette simplification, avant la date butoir du 1er janvier 2016 où elle sera obligatoire, conseille Elisabeth Hubert-Bottin. Cela leur permettra de s’organiser sereinement, par exemple en nommant en interne la personne qui sera chargée de cette déclaration. » Pour le moment, elles ne sont qu’une trentaine d’entreprises à avoir sauté le pas. Il faut dire que les éditeurs de logiciels de paie n’étaient pas encore tous prêts à proposer des outils adaptés à leur client. « Aujourd’hui, une quinzaine d’éditeurs a signé notre charte, donc bientôt toutes les entreprises pourront basculer vers la DSN », confie Elisabeth Hubert-Bottin. Pour les employeurs candidats à cette simplification, un point d’entrée : le site www.dsn-info.fr.