Dans un SARL ou une SELARL, lorsqu’un associé envisage de céder tou ou partie de ses parts sociales à une personne étrangère à la société, il doit, en principe, en informer la société et les autres associés par acte d’huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ces derniers sont alors appelés à se prononcer pour ou contre l’agrément du nouvel associé.
En attention, une cession intervenue sans que les autres associés en aient préalablement informés ne serait pas valable et pourrait donc être annulée. Et ce, même s’ils ont tacitement ou implicitement autorisé l’opération, par exemple en ayant participé à des assemblées générales avec l’acquéreur des parts cédées et en ayant signé avec les nouveaux statuts de la société suite à sa transformation en société civile.