Le régime social

L’agent commercial est rattaché aux caisses sociales des commerçants, c’est donc le régime social des indépendants (RSI) qui est concerné.

Cette caisse sociale percevra les cotisations maladie-maternité (6,5% si le revenu déclaré est inférieur à 34 620 € et 5,9% jusqu’à 173 100 €), les indemnités journalières (0,7%), les cotisations pour la retraite de base (16,65% si le revenu déclaré est inférieur à 34 620 €), les cotisations pour la retraite complémentaire (6,5%), les cotisations invalidité-décès (1,3%), les cotisations allocations familiales (5,4%), la CSG-CRDS (8%) et la formation professionnelle (0,15%). (Attention les pourcentages sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés d’une année à l’autre).

Les cotisations sont calculées sur les revenus professionnels de l’avant-dernière année (N-2), puis font l’objet d’une régularisation (sauf la cotisation invalidité-décès) une fois les revenus réels connus.

Lorsqu’on débute l’activité, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire et sont pas appelées avant un délai de 90 jours après le démarrage de l’activité.