LES RAPPORTS D’ACTIVITÉ DE L’AGENT COMMERCIAL

Très souvent, les agents commerciaux s’interrogent sur l’obligation d’adresser à leurs mandants des rapports écrits d’activité. En effet, il arrive que les parties aient recours à des modèles types de contrats contenant une clause stéréotypée qui énumère des éléments généralement inutiles aux mandants (rapports mensuels d’activité, liste de clients visités, etc…) que les parties, tacitement, […]

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AGENT COMMERCIAL : pourquoi pas le CDD ?

Traditionnellement, la durée déterminée du contrat d’agent commercial était défavorablement considérée par la profession car elle était réputée avoir tendance à précariser la collaboration entre le mandant et l’agent commercial. Le fondement de cette défiance devait être recherché dans la jurisprudence ancienne et excessivement rigoureuse de la Cour de Cassation qui refusait à l’agent commercial […]

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« Il faut un statut de travailleur indépendant spécifique à l’immobilier», Eric Allouche

Alors que le titre d’agent immobilier est en passe d’être reconnu, il est nécessaire aujourd’hui d’aller plus loin. Les contours du statut d’agent commercial doivent être redéfinis et mieux adaptés à la réalité du métier et de la profession. Le point avec Eric Allouche, directeur du réseau ERA Immobilier France. La FNAIM a récemment annoncé […]

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